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CGP Éducation-Rééducation

Mise à jours le 08.03.2024

Conditions générales de Prestations

 

Conformément à la réglementation, Olivier DAVAIN dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

- ACACED (Attestation de capacités pour les Animaux de Compagnie d’Espèce Domestique, (chien, chat) N°2017/7e94-4723

- Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de ALLIANZ

Immatriculée au Registre de la Chambre des Métier et de l’Artisanat.

Statut juridique de micro entrepreneur, SIRET 851 443 994 00021

 

Généralités

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGP, s'appliquent à régir les relations entre Olivier DAVAIN, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.

Olivier DAVAIN, éducateur et comportementaliste canin, intervient en tant que conseiller.

 Le client reconnaît avoir été informé des CGP et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

 Le terme "client" désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d'une séance.

Tarifs et paiements

Tarifs :

  • Tous les tarifs sont indiqués sur mon site Internet, www.odecc.fr

  • Le client s'engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.

  • Pour de l'éducation chiot, un forfait de 6 séances est proposé avec 2h30 de vidéos sur les habitudes de vie pour 330€.

  • Pour de l'éducation sur un point précis, 50€ par séance.

  • Pour de la rééducation, deux forfaits sont proposés à 330€ et 400€.

Paiement :

  • Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance pour les séances uniques.

  • Le paiement des forfaits ce fait le jours de la première séance, en une fois avec la possibilité de faire jusqu’à 3 chèques pour des encaissements en différés sur 3 mois.

  • Le paiement pourra être effectué par chèque bancaire, espèces, PayPal, Paylib, virement.

 

 

Annulation et modification

  • Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l'objet d'une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprès de Olivier DAVAIN

  • Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l'initiative des participants. C'est uniquement Olivier DAVAIN qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques.

  • Toute séance d'éducation ou rééducation annulée moins de 48 heures à l'avance sans justificatif médical de vous ou votre chien est due et facturée pour un montant minimal de 45€. Toute somme déjà versée restera acquise au Prestataire. .

Les rendez-vous

  • Les séances seront réparties entre cours théorique et cours pratique. La répartition sera laissée à l'appréciation de Olivier DAVAIN.

  • Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l'éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportemental. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne entre 1h et 2h.

  • Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l'éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes seront définis par Olivier DAVAIN, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt...).

  • Si le clients souhaite effectuer la séance sur un autre terrain que celui décidé par olivier Davain, il devra s'acquiter des frais de déplacement définit sur la base des frais de déplacement à domicile.

  • La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l'intégralité physique et psychique de l'animal.

  • Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ne sont pas les bienvenus.

Obligations du Prestataire

  • Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l'investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L'implication du client est une absolue nécessitée quant à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

  • Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 1 an après le dernier rendez-vous. Il s'effectue par mail ou téléphone. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que Olivier DAVAIN jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.

  • Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Olivier DAVAIN, ce dernier s'engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d'aider le client. Le suivi et la responsabilité de Olivier DAVAIN s'arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.


 

  • Olivier DAVAIN s'engage à :

  1. Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l'animal.

  2. Adapter les leçons au caractère de l'animal et aux attentes du client en matière d'éducation ou de rééducation.

  3. Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.

  4. Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d'éducation ou de rééducation.

Les obligations du client

  • Le client a obligation de fournir à Olivier DAVAIN toutes les informations que ce dernier juge nécessaire, et cela tout au long du suivi.

  • Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier.

  • Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

  • Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique.

  • Le client s'engage à :

    1. Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.

    2. Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec l'éducateur en cas de cours à l’extérieur.

    3. Poursuivre le processus d'éducation chez lui, selon les conseils de l'éducateur.

  • Olivier DAVAIN ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omission.

  • A l'issu du bilan comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Olivier DAVAIN ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

  • Le programme proposé par Olivier DAVAIN doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n'a pas été validé par le prestataire n'engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Olivier DAVAIN.

  • Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s'investir pleinement dans l'éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l'éducateur. Si aucun travail personnel n'était effectué, Olivier DAVAIN ne saurait être tenue pour responsable de l'échec du processus.

  • Le client s'engage à bannir tout matériel et toute technique basée sur la douleur / l'intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d'une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu'en plus d'atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l'entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d'aggravation du problème.

Souscription à un forfait

  • Le client s'engage dès le premier cour à aller à la fin du forfait et renoncer à toute possibilité de résiliation.

  • En cas d'arrêt du processus d'éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu'aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.

  • Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée.

  • En cas d'interruption du programme à l'initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

  • Seuls cas de remboursement du forfait, quand celui-ci est annulé par olivier Davain ou en cas de décès du chien. Le montant du remboursement sera du prix du forfait moins 22% qui correspond au montant versé à l'URSSAF.

Chien mordeur ou catégorisé

  • En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi "chien mordeur" si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.

  • Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par Olivier DAVAIN avant la consultation devront être respectée à la lettre.

  • En cas de mise en danger de Olivier DAVAIN, et des éventuelles personnes l'accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

  • En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens "dits dangereux", de catégorie 1 à 2.

Propriété   intellectuelle

  • Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Olivier Davain au titre de droit d'auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.

  • Le client à l'autorisation de filmer olivier Davain lors de la démonstration des exercices pour pouvoir reproduire ceux-ci à son domicile. Ces vidéos ne doivent en aucun cas être diffusées sur les réseaux sociaux ou tout autre support numérique.

Balade éducative et séances de groupe

  • Qui peut y participer ?

    • Tout chiot ou chien ayant déjà suivi au moins 1 cours d'éducation ou rééducation avec moi.

  • Qui ne peut pas y participer ?

    • Les chiennes pendant leurs chaleurs.

    • Les chiots ou chiens blessés ou malades.

  • Le règlement se fait sur place le jour de la séance de groupe. Pour les forfaits, un décompte sera effectué.

  • Au delà de 5 minutes de retard, nous n'intègrerons pas le chien dans le groupe afin de ne pas perturber l'équilibre qui se sera installé entre les chiens.

  • Les annulations et oublis sont excusables si ils ne sont pas à répétition. Olivier Davain se donne le droit de ne plus accepter l'inscription aux évènement collectifs au maître et son chien si cela devait arriver.

  • Les annulations devront être annoncées 48 heures minimum avant la séance pour que l'on puisse proposer la place à nos clients qui sont sur la liste d'attente. Dans le cas contraire, la séance sera décomptée.

  • En cas de pluie, nous vous enverrons un message pour vous signaler si la séance est maintenue. On vous laissera cependant le choix de venir ou pas sans risque de pénalité.

  • Les laisses enrouleuses sont strictement interdites ainsi que tout matériel coercitif.

  • La strict application des consignes dictées lors du début de la séance devront être suivies pour la sécurité et le bon déroulement de celle-ci.

 

Photos et vidéos

  • Le client autorise Olivier DAVAIN, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

  • En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Olivier DAVAIN, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.

  • Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par Olivier DAVAIN, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

  • Olivier DAVAIN s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

Incapacité de travail

  • En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Olivier DAVAIN se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Il est admis que Olivier DAVAIN se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Assurance

  • Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Dernière modification le 05/12/2022.

CGP PetSitting (PLUS PROPOSE POUR LE MOMENT)

 

Olivier DAVAIN propose des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chiens, chats.

Olivier DAVAIN propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières.

Conformément à la réglementation, Olivier DAVAIN dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

 - ACACED (Attestation de capacités pour les Animaux de Compagnie d’Espèce Domestique, (chien, chat) N°2017/7e94-4723

- Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de ALLANZ

Immatriculée au Registre de la Chambre des Métier et de l’Artisanat sous le numéro 851 443 994

Statut juridique de micro entrepreneur, SIRET 851 443 994 00021

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Olivier DAVAIN  prend  en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie uniquement muselés.

 

Réservation

La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site www.odecc.fr ). Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé, ainsi que les conditions générales de prestations.

Le devis est valable durant 72h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte.

La réservation doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d’urgence.

En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer Olivier DAVAIN dès que possible.

Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, Olivier DAVAIN pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez-vous pour la pré-visite obligatoire.

Un acompte vous sera demandé selon la formule choisi.

 

Annulation d’une réservation :

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, mais 10€ seront retenus pour les frais de déplacements de la pré-visite. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours.

• Passé le délai légal de rétractation, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé au client.

• Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée sous peine de poursuite.

• En cas d’annulation de la part de Olivier DAVAIN le client sera remboursé en intégralité.

 

Pré- Visites

Avant le départ du client, une pré-visite obligatoire aura lieu à son domicile afin de :

- Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance

- Rencontrer l'animal

- Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge

- Établir le contrat de garde décrivant la prestation

- Effectuer le paiement de l’acompte

- Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux, signature en 2 exemplaires

- Récupérer le double des clés du domicile du client*.

*Tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé 10€.

 

Suite à la pré-visite, Olivier DAVAIN se réserve le droit de refuser la garde si:

- Il juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions

- l’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes

- Les vaccins de l’animal ne sont pas à jours et/ou ne possède pas son carnet de santé (pour les chiens et chats),

-L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

 

Les gardes

Durant les gardes, Olivier DAVAIN s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :

Pour vos animaux

• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche

• Nettoyage des besoins que l’animal a pu faire

• Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée,

• Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles

Les visites (suite)

• Administration de médicaments si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement)

• Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant

• Sortir les chiens 3 fois par jour.

• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS, MMS ou Facebook et Instagram

 

Les promenades seules :

 

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.

Des poches plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournies par le propriétaire.

Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, aucun transport en voiture ne sera fait sauf si dument explicité dans le contrat

La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal, en général de 30min

Tout matériel, nourriture et accessoires sera de préférence fournis par le propriétaire, en cas de manque, Olivier DAVAIN pourra utiliser son propre matériel mais se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance de celui-ci.

 

Les tarifs et les modalités de paiement

Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet www.odecc.fr

Les tarifs sont majorés de 100% pour les jours du 25 décembre et du 1er Janvier.

Olivier DAVAIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client.

Du fait du statut de micro entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, Olivier DAVAIN achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Un montant de 10€ sera facturé pour le déplacement. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs.

En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à Olivier DAVAIN pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais (transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.

Les frais de déplacements aller –retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 15€ dans un rayon de 10km du domicile du client. Au-delà, 0.40€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru.

 

Modalités de paiements :

Lors de la pré-visite, après signature du contrat, un acompte sera demandé, en chèque ou en espèces. Cet acompte sera encaissé.

A la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) pourra être remise au client sur demande, celle-ci sera envoyé par mail.

Les clés du domicile seront restitués également à ce moment là.

La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire ou encore PayPal.

 

Délais de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence.

Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.

 

Assurances et Responsabilités

Olivier DAVAIN déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.

Olivier DAVAIN ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.

Olivier DAVAIN décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, Olivier DAVAIN s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.

Olivier DAVAIN s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

 

Obligations du client

Le client s'engage à mettre à la disposition de Olivier DAVAIN:

• Avoir équipé les chiens de 1ère et 2ème catégorie de leur muselière avant toute séance pour des raisons de sécurité et d'assurance.

• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien)

• La boîte de transport pour chat (en cas d’urgence).

• Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...

• Pour les chiens : laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections

• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation

• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.

• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

 

Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Olivier DAVAIN ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

Le client s'engage à tenir Olivier DAVAIN informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

 

Propriété   intellectuelle

  • Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Olivier Davain au titre de droit d'auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.

 

Photos et vidéos

  • Le client autorise Olivier DAVAIN, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

  • En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Olivier DAVAIN, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.

  • Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par Olivier DAVAIN, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

  • Olivier DAVAIN s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

  • Olivier Davain ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse des photos et vidéos par un tiers.

 

Incapacité de travail

  • En cas d'incapacité de travail, par suite de maladie ou d'accident, Olivier DAVAIN se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d'indemnités. Il est admis que Olivier DAVAIN se doit d'en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

  • Assurance

  • Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Dernière modification le 23/07/2019.

cgv petsitting

 

 

CGP Taxi Canin Félin

Conditions générales de Prestation

 

Olivier DAVAIN propose des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chiens, chats.

Olivier DAVAIN propose ses services de transport pour vos chiens et chats pour les emmener de votre domicile à l’endroit stipulé dans le contrat puis de ce lieu directement chez vous.

Olivier Davain s’engage à ne faire aucun détour à titre personnel avec votre animal à bord et s’engage également à prendre l’itinéraire le plus rapide.

Conformément à la réglementation, Olivier DAVAIN dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

 - ACACED (Attestation de capacités pour les Animaux de Compagnie d’Espèce Domestique, (chien, chat) N°2018/6288-fa02

- Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de ALLIANZ

Immatriculée au Registre de la Chambre des Métier et de l’Artisanat 851 443 994 00021

Statut juridique de micro entrepreneur, SIREN 851 443 994 00021

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, Olivier DAVAIN prend en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie uniquement muselé.

 

Réservation

La réservation se fait par e-mail, formulaire de contact ou téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site www.odecc.fr). Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé, ainsi que les conditions générales de prestations.

Le devis est valable durant 72h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte.

En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer Olivier DAVAIN dès que possible.

Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales de prestations et que vous aurez donné votre accord, Olivier DAVAIN pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services.

Les tarifs et les modalités de paiement

Les derniers tarifs en vigueur sont consultables sur le site internet www.odecc.fr

Les tarifs sont majorés de 100% pour les jours du 25 décembre et du 1er Janvier.

Olivier DAVAIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client.

Du fait du statut de micro entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

Les frais de déplacements aller –retour sont compris dans le tarif inscrit sur le contrat.

Au-delà du temps prévu par le contrat, 6€ sera facturé par demi-heure entamée.

 

Modalités de paiements :

A la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus pourra être remise au client uniquement s’il en fait la demande. La facture sera envoyée par mail.

La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire ou encore PayPal.

 

Délais de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence.

Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.

 

Assurances et Responsabilités

Olivier DAVAIN déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.

 

Obligations du client

Le client s'engage à mettre à la disposition d’Olivier DAVAIN :

• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien)

• Toutes informations liées à la santé de l’animal

• Toutes particularités liées au transport de l’animal

• Être présent au retour de l’animal à son domicile

• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.

• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

• Museler son chien de 1ère et 2ème catégorie avant toute prise en charge.

 

 

Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, Olivier DAVAIN ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

Le client s'engage à tenir Olivier DAVAIN informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

Propriété Intellectuelle

  • Les fiches-conseils, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Olivier Davain au titre de droit d'auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.

 

Photos et vidéos

  • Le client autorise Olivier DAVAIN, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

  • En conséquence et conformément aux dispositions relatives au droit à l'image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Olivier DAVAIN, en qualité de chef d'entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.

  • Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par Olivier DAVAIN, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

Olivier DAVAIN s'interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s'interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

En cas de refus du client par écrit, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, Olivier DAVAIN ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie par un tiers.

Dernière modification le 18/03/2024.

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